SPANC : SUBVENTION "RÉHABILITATION DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS"

Un nouveau programme de réhabilitations d’installations ANC (Assainissement Non Collectif) est lancé pour 2018-2019 et sera subventionné par l’Agence de l’Eau (à hauteur de 4 200 € ou 80 % du montant des travaux si ce dernier n’excède pas 5 250 €).

 

L’installation doit répondre à un certain nombre de critères afin d’être éligible :

- Résidence principale acquise avant le 1er janvier 2011 (construite en 1995),

- Assainissement daté d’avant le 6 mai 1996,

- Dispositif d’assainissement « présentant un danger sanitaire ou environnemental » (vous pouvez contacter le SPANC concernant ce critère).

 

Le SPANC adressera les dossiers à l’Agence de l’Eau fin septembre, celle-ci sélectionnera les demandes. Les personnes intéressées devrons envoyer au SPANC, avant le 1er septembre 2018 :

- une copie de l’avis de taxe foncière 2010,

- une copie de la dernière taxe d’habitation,

- l’attestation ci-jointe complétée et signée : attestation.

 

SPANC - SIVU des Gaves et du Saleys

Mairie - Place Royale - 64390 Sauveterre-de-Béarn

05 59 38 98 22 - 06 76 26 83 37

sivugavesetsaleys@laposte.net

 

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