Les compétences statutaires

Depuis le 7 août 2015, la loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) a imposé, à l’ensemble des communes de France, de transférer un certain nombre de compétences aux intercommunalités auxquelles elles appartiennent. Revue de détail de celles gérées par la communauté de communes du Béarn des gaves au 1er janvier 2018.

Les compétences obligatoires (imposées par la loi) :

  • Développement économique
  • Tourisme
  • Aménagement de l’espace
  • Collecte et traitement des déchets
  • Aires d’accueil des gens du voyage
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi)

Les compétences optionnelles (attribuées par délibération du Conseil communautaire) :

  • Politique du logement et cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs
  • Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion des bâtiments dédiés aux structures d’enseignements artistiques (musique et danse) inscrites dans le schéma départemental
  • Enseignement musical (en gestion interne ou en gestion déléguée)
  • Accueil de loisirs (en gestion interne ou en gestion déléguée)
  • Petite enfance (crèches et RAM en gestion déléguée)
  • Action sociale d’intérêt communautaire : financement de la mission locale et de l’association Transition, participation au CLS (contrat local de santé) et soutien aux associations Bien-vivre (portage de repas à domicile) et Gave et Bidouze (réseau gérontologique)
  • Soutien aux associations

Prendre une décision en Béarn des gaves

Avant qu'une décision ne soit prise par la communauté de communes du Béarn des gaves et que son impact ne devienne pleinement concret pour les habitants du territoire, elle doit suivre un certain nombre d'étapes, tout au long desquelles chacun a tout le loisir de s'exprimer.

Explication détaillée de ce processus décisionnel totalement démocratique :

AGENDA

Venez consulter l'agenda de notre territoire

LES DATES
CLÉS DE LA SAISON


Consultez l'agenda