Depuis le 1er janvier 2018, le service mutualisé d’urbanisme de la CCBG instruit toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme des 35 communes de son territoire dotées d’un document d’urbanisme, que ce soit une carte communale ou un PLU (plan local d’urbanisme). Les dossiers des autres villages sont traités par les services de l'État. Dans tous les cas, vous devez impérativement déposer votre demande de certificat d'urbanisme, de permis (construction, aménagement…) ou de déclaration de travaux à la mairie de la commune sur laquelle votre projet se situe. Merci pour votre compréhension.
Démarche d’urbanisme en ligne
Le dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme est un nouveau service offert aux usagers, mais il n’est ni obligatoire ni exclusif, puisque votre mairie continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou de réceptionner celles envoyées par courrier postal, avec les mêmes délais légaux de traitement pour les trois modes de démarche.
Vous avez un projet de travaux :
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, demande d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public… toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Vous souhaitez effectuer votre démarche en ligne : https://sve-ccbg.sirap.fr/#/064403/
Pour plus d’informations, consultez :
